Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Présage (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, stocke et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») du site internet www.simplymoves.com (ci-après « le Site »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en France et au sein de l'Union européenne.

Cette politique s'applique à toutes les personnes qui visitent notre Site, utilisent nos services, nous contactent par tout moyen électronique ou postal, ou interagissent avec nous de quelque manière que ce soit. Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre nos pratiques en matière de traitement des données personnelles.

1. Identité du Responsable de Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés »), modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le responsable de traitement est :

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact@simplymoves.com.

2. Fondements Juridiques des Traitements de Données

Conformément aux dispositions du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur l'une des bases légales suivantes :

• Le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : vous avez donné votre accord explicite pour que nous traitions vos données à des fins spécifiques, notamment pour l'envoi de communications commerciales ou l'utilisation de certains cookies non essentiels ;
• L'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Le respect d'une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• L'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux (article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD) : dans des situations exceptionnelles où la protection de la vie d'une personne serait en jeu.

Nous vous indiquons, pour chaque catégorie de traitement décrite dans la présente politique, la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon la manière dont vous interagissez avec notre Site et nos services. Voici un aperçu détaillé des données que nous sommes susceptibles de collecter :

3.1 Données d'Identification et de Contact

Lorsque vous créez un compte, remplissez un formulaire de contact, ou effectuez une transaction sur notre Site, nous collectons :

• Vos nom et prénom ;
• Votre adresse électronique ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse postale (facturation et/ou livraison) ;
• Votre date de naissance (le cas échéant, afin de vérifier votre majorité) ;
• Votre identifiant utilisateur et votre mot de passe (sous forme chiffrée).

Base légale : Exécution d'un contrat / Consentement.

3.2 Données de Navigation et d'Utilisation

Lorsque vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques relatives à votre navigation :

• Votre adresse IP (protocole Internet) ;
• Le type et la version de votre navigateur internet ;
• Le système d'exploitation de votre appareil ;
• Les pages visitées sur notre Site et la durée de chaque visite ;
• Les liens sur lesquels vous avez cliqué ;
• La date et l'heure de votre connexion ;
• Le site internet depuis lequel vous avez été redirigé vers notre Site (référent) ;
• Les requêtes de recherche effectuées sur notre Site.

Base légale : Intérêt légitime (amélioration du Site et de nos services) / Consentement (pour les cookies analytiques).

3.3 Données Relatives aux Appareils

Nous collectons des informations sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site :

• L'identifiant unique de l'appareil ;
• Le type d'appareil (ordinateur de bureau, tablette, téléphone mobile) ;
• La résolution de l'écran ;
• La langue configurée sur votre appareil ;
• Les informations relatives à votre fournisseur d'accès à Internet.

Base légale : Intérêt légitime / Consentement.

3.4 Données de Transaction et Financières

Si vous effectuez des achats ou souscrivez à des services payants sur notre Site, nous collectons :

• Les détails de vos commandes et transactions ;
• L'historique de vos achats ;
• Les informations relatives au mode de paiement (sans toutefois stocker directement les numéros de carte bancaire complets, qui sont traités par nos prestataires de paiement sécurisé) ;
• Les informations de facturation.

Base légale : Exécution d'un contrat / Obligation légale (conservation des données comptables).

3.5 Données de Communication

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, formulaire de contact, téléphone, ou tout autre moyen, nous conservons :

• Le contenu de vos messages et demandes ;
• Les pièces jointes que vous nous transmettez ;
• La date et l'heure de vos communications ;
• Les enregistrements téléphoniques, le cas échéant et avec votre consentement préalable.

Base légale : Intérêt légitime / Exécution d'un contrat.

3.6 Données Issues des Réseaux Sociaux

Si vous choisissez de vous connecter à notre Site via un réseau social tiers ou d'interagir avec nos pages sur ces plateformes, nous pouvons recevoir certaines informations issues de votre profil public, selon les paramètres de confidentialité que vous avez configurés sur ces plateformes.

Base légale : Consentement.

4. Finalités du Traitement de vos Données

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Fourniture de nos Services

• Création et gestion de votre compte utilisateur ;
• Traitement de vos commandes et paiements ;
• Livraison des produits ou services commandés ;
• Gestion du service après-vente et du support client ;
• Gestion des réclamations et des remboursements ;
• Envoi des confirmations de commande et des factures.

4.2 Amélioration de nos Services et Analyses

• Analyse des comportements de navigation pour améliorer l'ergonomie et le contenu de notre Site ;
• Réalisation de statistiques d'audience anonymisées ;
• Identification et résolution de problèmes techniques ;
• Développement de nouvelles fonctionnalités ;
• Tests et optimisation des performances du Site.

4.3 Communication et Marketing

• Envoi de newsletters et de communications commerciales relatives à nos produits et services, sous réserve de votre consentement préalable ;
• Personnalisation des offres et des contenus en fonction de vos préférences et de votre historique ;
• Envoi d'enquêtes de satisfaction ;
• Organisation de jeux-concours ou d'opérations promotionnelles ;
• Réalisation de campagnes de reciblage publicitaire (retargeting), avec votre consentement.

4.4 Obligations Légales et Sécurité

• Respect de nos obligations légales et réglementaires ;
• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
• Protection de la sécurité de notre Site et de nos systèmes d'information ;
• Réponse aux demandes des autorités judiciaires ou administratives compétentes ;
• Conservation des données comptables et fiscales conformément à la législation en vigueur.

5. Partage de vos Données avec des Tiers

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite. Cependant, nous pouvons partager vos données dans les situations suivantes :

5.1 Prestataires de Services et Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services tiers (sous-traitants au sens du RGPD) pour nous assister dans la fourniture de nos services. Ces prestataires n'agissent qu'en notre nom et selon nos instructions contractuelles, et ne sont pas autorisés à utiliser vos données à leurs propres fins. Ils incluent notamment :

• Hébergement et infrastructure informatique : fournisseurs de services d'hébergement web et de stockage dans le nuage ;
• Paiement en ligne : prestataires de services de paiement sécurisé (conformes aux normes PCI-DSS) ;
• Emailing et communications : prestataires de solutions d'envoi d'e-mails transactionnels et de newsletters ;
• Analyse et statistiques : outils d'analyse d'audience web ;
• Service client : plateformes de gestion de la relation client (CRM) ;
• Comptabilité et gestion : logiciels de comptabilité et prestataires comptables.

Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats de traitement de données conformes aux exigences de l'article 28 du RGPD.

5.2 Autorités Compétentes et Obligations Légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires compétentes, notamment :

• En réponse à une injonction judiciaire ou une réquisition légale ;
• Pour prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou illicites ;
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public ;
• En cas d'obligation légale de déclaration (par exemple, déclarations fiscales, obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent).

5.3 Transferts dans le Cadre d'Opérations Commerciales

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs, restructuration ou procédure d'insolvabilité impliquant notre Société, vos données personnelles pourraient être transférées à un tiers. Nous vous informerons préalablement d'un tel transfert et vous indiquerons vos droits.

5.4 Partage avec votre Consentement

En dehors des cas mentionnés ci-dessus, nous ne partageons vos données avec des tiers qu'avec votre consentement explicite et préalable.

6. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de notre activité, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts s'effectuent dans le respect des dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, notamment en nous appuyant sur :

• Les décisions d'adéquation de la Commission européenne : lorsque le pays de destination bénéficie d'une décision d'adéquation reconnaissant un niveau de protection suffisant des données personnelles ;
• Les clauses contractuelles types (CCT) : clauses standard adoptées ou approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat ;
• Les règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) : le cas échéant, pour les transferts au sein d'un groupe d'entreprises ;
• Les garanties appropriées prévues à l'article 46 du RGPD.

Pour obtenir des informations supplémentaires sur les garanties mises en place pour encadrer ces transferts internationaux, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@simplymoves.com.

7. Politique en Matière de Cookies

7.1 Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile) lors de la visite d'un site internet. Les cookies permettent au site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures, de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation.

7.2 Cadre Légal Applicable

L'utilisation des cookies est encadrée en France par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), telle que modifiée, ainsi que par les lignes directrices de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) publiées le 17 septembre 2020 et mises à jour ultérieurement. Conformément à ces dispositions, nous recueillons votre consentement préalable avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

7.3 Types de Cookies Utilisés

7.4 Gestion de vos Préférences en Matière de Cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le panneau de gestion des cookies accessible depuis notre Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. La plupart des navigateurs proposent des options permettant de :

• Être averti avant l'acceptation d'un cookie ;
• Refuser tous les cookies ;
• Accepter uniquement certains cookies ;
• Supprimer les cookies après votre visite.

Veuillez noter que le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de notre Site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

8. Durées de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires. Les durées de conservation applicables sont les suivantes :

À l'expiration des durées de conservation mentionnées ci-dessus, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues anonymes de façon irréversible, conformément aux procédures techniques en vigueur.

9. Sécurité de vos Données

Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour protéger vos données contre toute accès non autorisé, divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle.

9.1 Mesures Techniques

• Chiffrement des données : toutes les communications entre votre navigateur et notre Site sont chiffrées via le protocole SSL/TLS (HTTPS) ;
• Chiffrement des mots de passe : les mots de passe sont stockés sous forme hachée et salée à l'aide d'algorithmes cryptographiques robustes ;
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : nos serveurs sont protégés par des solutions de sécurité périmétrique avancées ;
• Contrôle des accès : l'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées, selon le principe du moindre privilège ;
• Sauvegardes régulières : des sauvegardes chiffrées sont effectuées régulièrement afin de prévenir toute perte de données ;
• Tests de sécurité : nous procédons régulièrement à des audits et tests de pénétration pour détecter et corriger les vulnérabilités potentielles.

9.2 Mesures Organisationnelles

• Formation et sensibilisation de notre personnel aux enjeux de la protection des données et aux bonnes pratiques de sécurité informatique ;
• Mise en place de procédures de gestion des incidents de sécurité, incluant la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées en cas de violation de données, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD ;
• Établissement de politiques internes de confidentialité et de sécurité des données ;
• Signature d'accords de confidentialité avec les employés et prestataires ayant accès à des données personnelles.

Malgré toutes les précautions prises, aucun système de sécurité n'est infaillible. En cas de violation de sécurité susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.

10. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée de chacun de ces droits ainsi que les modalités pour les exercer.

10.1 Droit d'Accès (Article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant, et, le cas échéant, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations relatives aux traitements effectués (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).

10.2 Droit de Rectification (Article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant, ainsi que le droit de faire compléter des données incomplètes, en fournissant une déclaration complémentaire.

10.3 Droit à l'Effacement ou « Droit à l'Oubli » (Article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale au traitement ;
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux ;
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
• L'effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

10.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement dans l'attente de la vérification des motifs légitimes.

10.5 Droit à la Portabilité des Données (Article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

10.6 Droit d'Opposition (Article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement sauf si nous pouvons démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement ou que celui-ci est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à vous justifier.

10.7 Droit de Retrait du Consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant à l'adresse contact@simplymoves.com ou en utilisant les liens de désabonnement présents dans nos communications commerciales.

10.8 Directives Post-Mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques.

10.9 Modalités d'Exercice de vos Droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez nous contacter par :

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions de préciser :

• L'objet de votre demande (droit que vous souhaitez exercer) ;
• Vos coordonnées complètes ;
• Une copie d'un document d'identité en cours de validité (afin de vérifier votre identité et de protéger vos données contre tout accès non autorisé).

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité ou du nombre des demandes, auquel cas nous vous informerons de cette prolongation dans le délai d'un mois.

11. Protection des Données des Mineurs

Notre Site et nos services sont exclusivement destinés aux personnes majeures, c'est-à-dire âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs.

Si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre Site ni à nous communiquer vos données personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles d'un mineur, nous procéderons à la suppression immédiate de ces données dans les meilleurs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a communiqué des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse contact@simplymoves.com.

12. Réclamations auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Présage n'est pas conforme aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, ou si vous n'êtes pas satisfait de la réponse que nous vous avons apportée dans le cadre de l'exercice de vos droits, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter directement en priorité, afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème dans les meilleurs délais.

13. Mentions Légales et Informations Complémentaires

Conformément aux exigences de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et aux obligations relatives aux mentions légales applicables aux sites internet établis en France, les informations d'identification complètes de notre Société sont disponibles dans nos Mentions Légales, accessibles depuis notre Site internet à l'adresse www.simplymoves.com.

Nos mentions légales précisent notamment notre numéro SIRET/SIREN, notre numéro de TVA intracommunautaire et les coordonnées de notre hébergeur, conformément aux obligations légales en vigueur.

14. Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin de refléter les évolutions législatives et réglementaires, les changements de nos pratiques en matière de traitement de données, ou les modifications apportées à nos services.

En cas de modification substantielle de la présente politique, nous vous en informerons par les moyens appropriés, notamment par l'affichage d'un avis bien visible sur notre Site ou, lorsque cela est possible, par l'envoi d'une notification par courrier électronique à l'adresse que vous nous avez communiquée.

La date de dernière mise à jour de la présente politique est indiquée en tête de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre Site après la publication d'une version révisée de la présente Politique de Confidentialité vaut acceptation des modifications apportées.

15. Contact

Pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence des tribunaux français. Document en date du 29 juillet 2026 — Version en vigueur.